NOTRE POLITIQUE
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​Chez TIMA CREATIONS, nous souhaitons faire profiter à nos clients d'une expérience d'achat juste et agréable. Consultez les politiques de notre boutique ci-dessous pour en savoir plus et contactez-nous si vous avez des questions.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Ce que vous devez savoir
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Livraison gratuite en France sur toutes les commandes supérieures à 80 €
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Certains articles pourront bénéficier de la livraison gratuite en France métropolitaine sous conditions.
CONDITIONS DE RETOUR
Les petites écritures
Si vous souhaitez retourner ou échanger votre commande pour quelque raison que ce soit, nous sommes là pour vous aider ! Nous offrons des retours ou des échanges gratuits dans les 15 jours qui suivent votre achat, passé ce délai nous ne pourrons plus reprendre d'articles . Vous pouvez retourner votre article en échange d’un avoir, d’un article de remplacement.
Les articles soldés et les articles déjà utilisés ne sont pas échangeables ni remplaçables.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
À propos de notre politique
Applicables à compter du 05 Décembre 2022.
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ... (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : ... (le vendeur doit recenser les marchandises soumises aux CGV).
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des articles vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société TIMA CREATIONS FRANCE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que TIMA CREATIONS FRANCE serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
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Par carte bancaire ;
Clause n° 5 : Livraison
La livraison est effectuée :
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Via DHL
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Ou Chronopost
Le délai de livraison indiqué lors de la l’achat sera respecté au mieux.
Les évènements ne dépendants pas de notre ressort comme les intempéries ou de tout autre nature à retarder la livraison seront pris en compte lors de réclamations.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des articles ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
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L’allocation de dommages et intérêts ;
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L’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas d’articles manquants ou ayant subis des aléas lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dits articles. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les quinze jours suivant la livraison, par DHL ou Chronopost.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société TIMA CREATIONS FRANCE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 7 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Paris.
CONFIDENTIALITÉ À TIMA CREATIONS
Faites-nous confiance
Soucieuse de la protection des données personnelles, la société TIMA CREATIONS FRANCE, agissant en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « LIL »), ainsi que celles du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD » (ci-après le « RGPD »).
TIMA CREATIONS FRANCE s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :
- L’Utilisateur reste maître de ses données à caractère personnel ;
- Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.
En savoir plus
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une « donnée personnelle », c’est toute information Vous concernant et qui permet de Vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse email permet de Vous identifier indirectement.
Qu’est-ce qu’un traitement ?
Le mot « traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).
Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.
Ce document (ci-après la « Politique de protection des données personnelles ») décrit les dispositions que TIMA CREATIONS FRANCE prend pour protéger les données personnelles qu’elle traite, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles TIMA CREATIONS FRANCE traite et recueille vos données personnelles dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de son site Internet, incluant la place de marché (ci-après « la Marketplace »), qui est accessible à l’adresse suivante : www.tima-creations.com (ci-après le « Site »).
La Politique de protection des données personnelles n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.
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TIMA CREATIONS FRANCE pourra mettre à jour et modifier librement la présente Politique de protection des données personnelles. La dernière version est celle qui est en ligne sur le Site. Lorsque votre consentement sera nécessaire, TIMA CREATIONS FRANCE procédera à son recueil.